DIMITROPOULOS 1982 grec Koutra/ Moysidou Thessalonique 6 Atanas DINEV   grec Moysidou Thessalonique 7 Ilya GEORGIEV 1978 bulgare Moysidou Thessalonique 8 Stylianos GEORGOPOULOS 1978 grec Koutra/

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Athena

d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI La Gemmoise, 2°/ à la société Athéna

d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Belco, 2°/ à la société Athéna

cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jifa, 2°/ à la société Athéna

d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Colaur, 2°/ à la société Athéna

d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Sources, 2°/ à la société Athéna

(Charente-Maritime), exploitant le commerce sous l'enseigne "Cabinet Athéna", ...

... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Bertrand Y... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Régine ATHANASE

duquel se trouvent onze personnes ; que Mme X... a revendiqué des droits sur cette terre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater que les droits de propriété des ayants droit de Athanase

Par sa requête, L'EURL Les Bains d'Athéna doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du premier trimestre de l'année 2021

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 4330/12 Athanasios

de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [NN] [C] Ayant droit de Monsieur [G] [C], décédé [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Régine ATHANASE de la SELARL

, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1992 par la société Parfumerie Athenaïs

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001, la Société d'études et de travaux de gestion (la Setimeg), créancière du syndicat des copropriétaires de la Résidence Athéna

Athanase A est déclaré inéligible en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française pendant un an à compter de la date de la présente décision.

complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 11 septembre 2014) et les productions, que le 26 juin 2007, le navire Athena

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 18 APPELANTS : Monsieur Roger Lucien X... ... 94000 CRETEIL représentée par Me Régine ATHANASE