1999 et d'avoir reconnu Mme X... créancière d'une indemnité au titre de l'inexécution de cet accord, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas aux conclusions faisant valoir que les aides Aubry

engagée à son encontre du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel de 8 jours sur mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'il est établi qu'Aurélie

sur la personne de Cécile Y..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité, et des délits connexes, d'une part, d'agressions sexuelles commises en juin, juillet et août 2000 sur la personne d'Aurélie

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Jean Aubert, commissaire aux comptes, domicilié ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "composition de la Cour, lors des débats et du délibéré, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert

résultant de l'accusation dont la Cour se trouve être saisie, la mesure d'expertise et les autres investigations sollicitées ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité ; que si le témoignage d'Aurélie

ce dernier ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes, et invoque des griefs tirés d'une violation de l'article 30 de la loi Aubry

hebdomadaire du travail dans l'entreprise, avait obtenu le bénéfice, à compter du mois d'avril 1999, de l'aide incitative à la réduction du temps de travail prévue par la loi n 98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry

Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de Mme Gilberte X..., demeurant La Villatte, Sainte-Feyre, àuéret

X... à verser à sa fille la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les sms font constamment référence au contentieux parental, qui ne peut qu'être douloureux pour Audrey X

Colmar, 10 mai 1996) de lui avoir, à la demande de l'association Alsace nature, fait interdiction, à elle-même et à tous occupants de son chef, d'effectuer des travaux de toute nature autour de la ferme-auberge

Pierre-Jean Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Auberge "La X...

son véhicule ; qu'en effet, il ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a été pris en chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie

I et Aubry II pratiqués avant le 1er juin 2001, sans préciser les erreurs ou omissions de l'employeur qui ont fondé cette décision, ce dernier ne pouvant alors valablement exercer son droit de réponse

la création d'une indemnité de réduction du temps de travail ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry