Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant

qui s'analysent, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision en violation des articles 222-23 du code pénal et 176, 181, 593 du code de procédure pénale, lesquels doivent s'interpréter à l'aune

Farouk X..., demeurant 01 BP, 1801 Abidjan 01 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Audi France, dont

que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean et de la rivière l'Auze

demandes, l'arrêt retient que si les emprunteurs ont fait état du prêt contracté auprès de la banque dans leur demande adressée le 19 décembre 2013 à la commission de surendettement des particuliers de l'Aude

-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, en ce qu'elle s'est déterminée au regard de sa seule expérience professionnelle, sans apprécier sa candidature à l'aune

régionale d'assurance maladie de Bretagne avait, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, pris acte de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Canavera & Audi

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... et Franck X... à payer la somme de 10 000 francs de dommages et intérêts à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube

jugement ayant fait droit aux demandes de l'intimé, conclut au débouté desdites demandes, il appartient à la cour d'appel, saisie de cette prétention, de réexaminer le bien-fondé de ces demandes à l'aune

, pris en la personne du président du Conseil général de l'Aube, domicilié hôtel de ville, ..., défendeur à la cassation ; Sur chacun des pourvois, les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours

que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, 9 février 1996) d'avoir, à la demande de tiers-électeurs, ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Vieille Aure

X... qui sollicitait la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure Aude fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une contribution de 400

articles L. 450-4 du code de commerce et 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Aude

Aude a été autorisé à vendre à M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société L'Olivier d'Aude

administrative, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-13.428 contre l'ordonnance rendue le 26 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de l'Aude