La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2019 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

de manière hydraulique depuis de nombreuses années en raison d'un manque d'eau consécutif à des travaux d'assainissement exécutés en 1955 par le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Aume

Aux termes de l'article 1 du règlement intérieur dont la portée doit être appréciée à l'aune du préambule de ce règlement : " Il est interdit : / Pour les prélèvements : / - la chasse sous-marine de nuit

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

d'imposer au père un droit de visite médiatisée sur la base d'un examen psychiatrique pratiqué non-contradictoirement à la seule initiative de Madame Audrey X..., lequel examen n'a fondé son analyse qu'à l'aune

code de l’environnement, qui prévoit une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons

sécurité ou à la bonne marche de l'entreprise n'est avérée eu égard aux fonctions, d'une part, des cinq salariés logés sur place, qui travaillent comme hôte de caisse ou aux rayons boucherie et poissonnerie

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, de Lacaussade, M. Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mmes Champ, Bessaud, Bellino, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

384 061 362 , domiciliée ès qualités au siège social sis [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Aude

Considérant ce qui suit : La société Mougins FL exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à Mougins.

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, Mme Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

[K], comme le SDC du [Adresse 3], de RECAP II [K] - SDC POISSONNIE C/ SDC DOUDEAUVILLE - CA PARIS 'Maître [O] Page 25/27 leurs droits réels et imprescriptibles, inviolables et sacrés selon le Code et

Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.

Vigneau, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, M. Calloch, conseillers, Mmes Comte, Bellino, M.

plaidant par Maître G...avocat au barreau de VERSAILLES Maître Gérard PARENT ... 78110 LE VESINET représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-No du dossier 20060654 plaidant par Maître Aude

[comité], n o   66107/12 et autres, 21   septembre 2021   ; voir, également, dans un autre contexte, Poelmans c.

après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision en son audience publique du 11 Septembre 2006.PARTIES EN CAUSE APPELANTMonsieur Max POILANEné