Constatant fin septembre 2017 des dysfonctionnements du ballon d'eau chaude sanitaire de l'habitation, Mme [K] a fait intervenir la société Alloca, laquelle a diagnostiqué une fuite et a émis une facture

AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me AUTHIE Aurélie, loco la SCP MELMOUX/ PROUZAT/ GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Briac JUNCKER substituant Me Aurélie

EDIIS CRM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 19] Monsieur [KG] [DU] Né le 1er mai 1976 au Maroc De nationalité française, demeurant [Adresse 12] - [Localité 19] Représenté par Me Aurélie

Maître Heddi ABBAD a constaté : -Dans l’entrée, des traces intenses d’humidité sur le plafond se matérialisant par du salpêtre, des taches auréolées et des traces de moisissures ; la présence d’infiltrations

PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'enseigne CETELEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Aurélie

ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse

SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

de MONTPELLIER du 28 NOVEMBRE 2000 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : Monsieur BROSSIER Conseillers : Monsieur RAYNAUD Madame SALVAN-BAYLE assistés du greffier : Mademoiselle BAROU-DAGUES

UBAT CONTROLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

    The applicants, Dorina and Viorel-Aurel [2] Ioniță, were born in 1976 and 1972 respectively and live in Brăila. A.     Death of the applicants’ son 6.

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie

de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde CATANAS plaidant pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA SA CETELEM [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.

[C] épouse [E] née le 15 Juillet 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [E] né le 12 Février 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Aurélie

exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FAOU Expédition délivrée le : à : Me Alexandre ROTCAJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 Sous la Présidence de Aurélie

Par un mémoire en défense enregistré les 17 septembre 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny, représenté par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant