[S] d'avoir fourni un matériel inadapté pour une cave car ne présentant pas un indice de protection IP suffisant par référence aux prescriptions du guide UTE de 1997. M.

des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore

SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Aurore

Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Aurore

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller

display:inline-block } .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .sB66C4BE9 { width:10.64pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 29812/96 présentée par Guido

soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que la subvention accordée pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur air-eau est de 5 000 euros, tel qu'indiqué dans le guide

Cette même société a déposé une demande de permis de construire un autre parc photovoltaïque à Dun-sur-Auron (Cher).

Il ressort des pièces du dossier que le guide Setra et la norme NF P98-331, au demeurant annexés au règlement de voirie du 20 juin 2014, étaient déjà opposables à tous les intervenants désignés par ce

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore

l'affaire a été débattue le 01 décembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier présidente magistrat chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire en présence de madame Aurore

En premier lieu, par arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2023-021 du même jour, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale

Totale numéro 2021/004920 du 17/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Localité 2] (Italie) Représenté et assisté par Me Guido

tant corporel que matériel, - les condamner à lui verser une rente annuelle provisoire de 11. 520 euros, du 20 décembre 2005 jusqu'à la sortie définitive de la maison d'accueil spécialisée de DUN SUR AURON

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Madame Aurore