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15 129 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVE Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Nature affaire : Autres

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f6caf4a9d5adc26062284d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CF/SH Numéro 24/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWQ Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92638

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERBATEAM NANTES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e49

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 7] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

697378f1cdc6046d476b963a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE C/ Mme [U] [I] [G] épouse [J] SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Sans procédure particulière Par assignations des 22 août 2025 et 14 octobre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

CB/AM Numéro 11/4032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 10/00973 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 02 février 2021 [RG N° 19/01713] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df726

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ef

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AB/LCC Numéro 24/02956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZ6 Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b7dcdc6046d475487fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DOMOFINANCE SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AFC APPLICATION GV/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1683e5e653b94edf06

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

MARS/AM Numéro 17/1911 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2017 Dossier : 16/00923 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f605d90693b6995965628a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Dijon en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] de la Cour d'appel de Dijon du 3 octobre 2017 de la Cour de Cassation du 13 juin 2019 en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] Code affaire : 54Z Autres

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SF/CD Numéro 24/02948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Philippe X..., Mutuelle CAMBTP, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Audrey Y..., Joëlle Z..., Catherine A... épouse B..

Source officielle

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