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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e5
1 octobre 2024
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVE Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Nature affaire : Autres
4ème chambre
67f6caf4a9d5adc26062284d
9 avril 2025
MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE
66162be599851e0008f1e6e8
9 avril 2024
CF/SH Numéro 24/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWQ Nature affaire : Autres demandes relatives
668454928bcff606d9c92638
2 juillet 2024
COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERBATEAM NANTES
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 7] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
Chambre civile
697378f1cdc6046d476b963a
22 janvier 2026
SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE C/ Mme [U] [I] [G] épouse [J] SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) - Sans procédure particulière Par assignations des 22 août 2025 et 14 octobre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le
6162ab455c00de021c93d56d
26 septembre 2011
CB/AM Numéro 11/4032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 10/00973 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
642d1452cb8fa004f57da0f9
4 avril 2023
EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 02 février 2021 [RG N° 19/01713] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction S.A.S.
Ch 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.
66fce3f78d6ea26f688da8ef
AB/LCC Numéro 24/02956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZ6 Nature affaire : Autres demandes
6a192b7dcdc6046d475487fa
28 mai 2026
DOMOFINANCE SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6a192b60cdc6046d47547eca
AFC APPLICATION GV/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
MARS/AM Numéro 17/1911 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2017 Dossier : 16/00923 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 17] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
Dijon en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] de la Cour d'appel de Dijon du 3 octobre 2017 de la Cour de Cassation du 13 juin 2019 en date du 24 mars 2015 [RG N° 12/1006] Code affaire : 54Z Autres
66fce3f88d6ea26f688da8f3
SF/CD Numéro 24/02948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Nature affaire : Autres demandes relatives
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Philippe X..., Mutuelle CAMBTP, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Audrey Y..., Joëlle Z..., Catherine A... épouse B..
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