rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 25 janvier 2000), un contrat de travail a été signé entre la société SABFI et Mme X... le 19 avril

2016 ; "aux motifs que, sur la forme, l'appel de Me W..., interjeté le 11 avril 2016 dans les formes et délais légaux, bien qu'il porte sur une ordonnance par erreur datée du 8 avril 2011, est régulier

plume et qu'en fait il fallait lire « avril 2010 ».

R... prescrite pour les frais exposés avant le 24 avril 2010 et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes. 3.

pas que l'envoi recommandé le 3 avril 2015, adressé à la société Natoptic, était effectivement le courrier du 31 mars 2015, réadressé le 14 avril 2015, à réception du courrier de Natoptic l'informant

1999, l'arrêté du 26 avril 1999 et l'arrêté du 4 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 26 avril 1999 ; 2 / que doit être cassé le jugement qui se détermine par un motif dubitatif ; qu'en affirmant

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Solteam par le groupe Avril

des fins  de poursuite pour les faits du 16 avril 2015 et a en conséquence cantonné la condamnation civile prononcée à l'encontre du prévenu, in solidum avec ses parents civilement responsables, aux sommes

Velino, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN du 29 avril

des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karakula Isolation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril

[B] au titre de la rechute du 21 avril 2016 et ses suites, de le condamner à verser à M.

[P] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors « que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables

droit marocain, par l'intermédiaire de la société Uyuni en mars 1998 ; que leurs relations commerciales s'étant dégradées, la société Uyuni a assigné la société ETT en paiement de factures émises en avril

et renouvelé une fois pour la période du 8 au 14 avril, et le troisième contrat conclu pour la période du 17 avril au 31 mai, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 124-7,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 579 rendu le 9 avril

unique de cassation, pris de la violation des articles 148-2, 148-4, 148-6, 148-8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la chambre n'a pas été saisie le 6 avril

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-15.306), et les productions, la société civile immobilière Le Désert rouge

Par jugement du 31 janvier 2020, le tribunal a relaxé le prévenu pour cette dernière infraction pour la période allant du 1er janvier 2008 au 18 avril 2010, l'a déclaré coupable pour le surplus et l'a

2023, la société française BF a voté le transfert de son siège social en Grande-Bretagne à compter du 17 avril suivant, qu'elle a fait publier dans un journal d'annonce légale le 27 avril 2023 sa décision