521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrieux-d'Azergues à

mesures nécessaires visant à réconcilier le zonage de son plan local d’urbanisme avec celui du nouveau zonage réglementaire issu du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) de l’Azergues

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'un immeuble situé à Chazay-d'Azergues au titre de l'année 2020.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités traduction et interprétariat en langues russe, azérie et turque. 2.

AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse

Albert X..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), 2 / de Mme Germaine D..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), 3 / de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la commune de Lamure-sur-Azergues, représentée par Me Piton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ambérieux-d'Azergues, Les Chères, Marcilly-d'Azergues et Quincieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

AZERGUES TRANSPORTS Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires - Annexe 2

Un permis de construire modificatif a été délivré le 27 janvier 2022 par le maire de Chatillon d'Azergues à M. D.

OPPOSEES PAR LA COMMUNE D'AZEREIX A CES CONCLUSIONS ; CONSIDERANT QUE PAR DELIBERATION DU 29 OCTOBRE 1977, LE CONSEIL MUNICIPAL D'AZEREIX A DECIDE, CONFORMEMENT AUX PROPOSITIONS FAITES PAR LES SERVICES

OPPOSEES PAR LA COMMUNE D'AZEREIX A CES CONCLUSIONS ; CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS AU JUGE DU CONTRAT DE PRONONCER L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE MAIRE D'AZEREIX, EN EXECUTION DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Piani, dont le siège est : 69480 Amberieu d'Azergues, 2

en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie forestière François Provvedi, dont le siège est Saint-Nizier d'Azergues

Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de

D... sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly-d’Azergues et de M.

Décision 2013-323 QPC - 14 juin 2013 - Communauté de communes Monts d'Or Azergues [Répartition de la DCRTP et du FNGIR des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

et Baker Azirou, propriétaires, depuis 1989, du domaine de Saint-Martin d'Azirou, pour constater la propriété de la commune sur la voie communale n° 5 et le chemin rural n° 6 et condamner ces sociétés