Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c264fdd7001754d62084a
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Aziz représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8e
26 août 2022
26 août 2022
Benzima du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officielleJLD
686c264edd7001754d620820
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Aziz, représentant de M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e43197681ed727f2a654c9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
par ordonnance de la cour d’appel d’Orléans en date du 09 septembre 2025 ; Vu les avis donnés à Monsieur [D] [Y], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BENZINA de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3892
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
10 août 2024
BENZINA Vu la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be93328fa00087a2802
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz BENZINA de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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