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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2501283_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2217595_20221109
9 novembre 2022
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à
3ème chambre
DTA_2409146_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 septembre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507902_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520970_20250811
11 août 2025
A C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2209391_20230323
23 mars 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 février 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305189_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre
Reconduite à la frontière
DTA_2207339_20220630
30 juin 2022
E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03244_20230829
29 août 2023
B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203816_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne d'achever l'instruction
2e Section - 1re Chambre
DTA_2508309_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un
1ère chambre
DTA_2304053_20230912
12 septembre 2023
A E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
DTA_2302571_20230420
20 avril 2023
F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
4ème chambre
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre
8ème chambre
DCA_21PA02010_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DTA_2101086_20220712
12 juillet 2022
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Juge des référés
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions
DTA_2314950_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_23PA04493_20240313
13 mars 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
ORTA_2314692_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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