CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

239 résultats pour « Azoulay Cadoch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2501283_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217595_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409146_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 septembre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507902_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520970_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209391_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 février 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305189_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207339_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03244_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203816_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne d'achever l'instruction

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 avril 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302571_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02997_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02010_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101086_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314950_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04493_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314692_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →