Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

D ; - et les observations de Me Potier, se substituant à Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023, a été présentée pour M.

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident

B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à

B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B A représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel, le préfet de la Seine-Seine-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document

D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a annulé sa convocation en préfecture prévue pour le