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Salih Zeki Bilgin («   Bilgin   ») et İlhan Bulga («   Bulga   »), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1972 et 1970.

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    Principaux faits   Le requérant, İhsan Bilgin, est un ressortissant turc, né en 1965 et résidant à Batman (Turquie).

    On 21 April 2004 the Stavropol Regional Court decided to deny the Court access to Mr Aziev.

Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 24 décembre 2021, la société à responsabilité limité Brazilian Bikini Shop, représentée par Me Clemence, demande au

. ; " aux motifs que l'appel a été interjeté plus de 10 jours après la notification de l'ordonnance faite au cabinet de Me Biaggi ; que la partie civile avait fait élection de domicile lors du dépôt

Par un mémoire présentant des observations, enregistré le 12 février 2024, la commune de Lamotte-du-Rhône, représentée par son maire en exercice par Me Alzieu-Biagini, demande au tribunal : 1°) de prendre

1970, ET DONT LES FACTURES DE 124670,80 FRANCS ET 146695,72 FRANCS FURENT RESPECTIVEMENT ADRESSEES A UNE SOCIETE EUROPE-VIANDES, IMAGINEE PAR X..., PUIS A UNE SOCIETE EN FORMATION LASTELLA, DAME X..., BIASINI

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL Domaine Viticole San Biaggio est rejetée.

suivant : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant devis en date du 25 avril 1999 s'élevant à 2 731,89 €, la SARL GIBOULET ET FRÈRES, qui exerce l'activité de boulanger-pâtissier à GENAS-AZIEU

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, sous le n° 26MA00895, M. et Mme A..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 20 janvier

352J-W-B7J-DBOU6 C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [O] [T] [I] représentée par Me Romain BIZZINI

russes d’origine tchétchène, Abdul-Vakhab Chamaïev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Ousmanov, Islam Khachiev, Khamzad Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur Baemurzaev, Khusein Khadjiev (Khadjaev), Husein Aziev

médicaments remboursables aux assurés sociaux et de la liste de ceux qui sont agréés à l'usage des collectivités publiques ; que ces arrêtés, qui ont procédé aux mêmes radiations pour la spécialité Biafine