DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Béatrice BOBET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Madame [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Béatrice

son arrêt au regard de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que les critères de prudence

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

Par déclaration reçue le 23 février 2015, Mme Béatrice X...a interjeté appel de cette décision.

Paul Merly à payer à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 14 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 (no, 6 pages) Numéro d' inscription

X..., M. et Mme Y... et le syndicat des copropriétaires du 143 rue du Chevaleret à Paris (13e) (le syndicat) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2013), qu'à la suite de dégâts des eaux

JUGEMENT DU 10 Janvier 2001 n° 2 / 2001 RG 1064/99 Mme Béatrice X... veuve Y... Z.../ Me LESTRILLE, Cts Y...

Constatant l’apparition de fissures au droit de l’extension du bâtiment, Madame [E] [C] [Y] a missionné le Bureau d’Etudes Gérard Thurotte (ci-après, le BEGT), qui a préconisé aux termes d’un écrit du

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [F] dite [M] [D], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la bonne foi du débiteur : Comme l'a relevé le premier juge, M.

La société TOP BEAUTE est un salon de coiffure.

; Condamner solidairement la SARL BEAR BROTHERS & ASSOCIES - BBA et Monsieur [C] [W] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de Maître Amaury PAT, avocat au

PROCÉDURE D'APPEL La Cafat a fait appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 15 octobre 2024.

[Adresse 1] [Localité 5] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 04 Janvier 2024, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président

domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Monsieur [P] [R], suivant pouvoir, D'UNE PART ; ET : La SARL BONO

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Vu la déclaration d'appel formée par la SAS Beauté Diffusion Events contre ce jugement, et déposée le 10 août 2021, Vu la constitution d'intimée de la SAS Coiffance en date du 24 septembre 2021,

de Paris par ordonnance du 9 Septembre 2008 Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt