X..., aide-agent technique titulaire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, qui n'a pas repris ses fonctions le 12 février 1990, à l'expiration d'un congé de maladie, a été radié des cadres du personnel communal

.-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA

avocat plaidant : Maître Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 19 Septembre 2022 DEBATS : audience publique du 19 Septembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Touririne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

X..., engagé le 9 juin 1997 par la société Bardon en qualité de carreleur, a, postérieurement à un arrêt de travail et à une seconde visite ayant conclu à son aptitude, été licencié le 7 novembre 2003,

DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 JUILLET 2023 à 10 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Pierre BARDOUX

B A conteste le titre exécutoire émis à son encontre le 30 juillet 2021 par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour avoir paiement de la somme de 255, 99 euros au titre de frais de séjour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Il soutient l'expiration du délai d'un an de validité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Article 2: Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L’arrêté du 5 juillet 2023 est donc devenu définitif à l’expiration du délai de recours contentieux. Par suite, le moyen doit être écarté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme B ; - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Morillon.

maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze de lui accorder la protection fonctionnelle, sous astreinte. 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagnols-sur-Cèze une somme de 3 000 euros sur le fondement

juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame [F] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant

D sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Brue-Auriac, qui sont desservies par le chemin dit " de Bras à Barjols ", aussi appelé " ancien chemin de Bras à Barjols ".

Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 06 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 06 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX

branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montlaur Bandol