2025RJ405 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

La SCI 21 Baudoin est propriétaire des lots n° 61 et 62 au sein de la même copropriété.

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

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Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête

lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc a délivré un permis de construire à Mme D C pour la réhabilitation d'un garage en maison d'habitation, la création d'une piscine et de clôtures au 9 rue de Baudin

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

Maître Claire GENESTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-baudoin

[Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Si les sociétés MCE Perchalec, EURL Christian Bardin Architecte DPLG et Bureau Alpes Contrôles et M.

Cette suspension ne peut excéder deux ans.

FONCIA [Localité 1] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELEURL CABINET

Par une lettre datée du 20 octobre 2020, expédiée par pli recommandé avec avis de réception à la dernière adresse connue de l'administration, telle que mentionnée sur le relevé de propriété, M.

Baudouin A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

- - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 24/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ZI Affaire : [L] / [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Expédition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS BADIN-DEFFOREY, dont le siège est à Lagnieu (Ain), ..., en cassation d'un

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.