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1 232 résultats pour « BAUDIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60352998f063125452928821

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[K] [A] et la SARL Baudisse.

Source officielle

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TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302993_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11be

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

G..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la commune d'Ydes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdc

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Bureau national interprofessionnel du Kiwi, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société internationale Kiwis

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SCOFF C/ [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb878

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de l'Union de Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff204

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., née Z..., demeurant ensemble Marigot, 97119 Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Coopération et famille,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65aacc7d0c777d3ec8eb62be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/01/2024 à : - Me C. VATELOT - Me V.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640eef5112d8edd0571f6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQI N° de minute : 24/00513 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC003593503

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

  Baudoin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401214_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 7 rue Auguste Baudon

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697c506ccdc6046d4738111f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [D] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me [Localité 17] DE LA FORGE Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Marie DE LA FORGE PARTIES : Madame [Y] [X] épouse [D], née le [Date naissance

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Un retard est survenu du fait des difficultés rencontrées par la société Baudin Chateauneuf pour sortir les portes de l'eau.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f293e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a2

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil Française, de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6a35bbe450008b2cbf2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 22/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNCY [T] [U] C/ [C] [X] [M] [X] Copie

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35d

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie

Source officielle