BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au

de l'article L. 8253-1 du code du travail ; Vu le mémoire, enregistré le 8 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par la SARL ISA PARIS, dont le siège est 326, route de Bellet

Greffier a rendu le 06 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

exercice, la société AGENCE MATRAY SARL, inscrite au CRS de [Localité 1], sous le numéro 421 126 616, ayant son siège social : [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Laure

Maître Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDEURS Commune COMMUNE D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure

d'appel du 22 mars 2022 APPELANTE : SCI Romulus, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bellon

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Représentant : Me Marie-laure CADILLON-TOULLEC de la SELARL CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Sylviane

HENRIOT EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LUET Me LARONZE Me BELET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

DEMANDEURS : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN

d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 20/00069) SAS UNILIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SARL BELLEC

GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BELLIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [S] c/ S.N.C.

La société SCIB s'est vu confier en janvier 2019 par deux co promoteurs, les sociétés Belin Immobilier et Vinci Immobilier, la maîtrise d'oeuvre d'un projet immobilier collectif à [Localité 3] (33).

de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

A..., représenté par Me Van Der Beken, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du