/01/2026 à Me Laura BELLEN Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée

déclaration d'appel du 15 juillet 2020, APPELANT : Monsieur [S] [K]-Comparant- né le 18 Août 1979 à MAROC (80000) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Laura

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [M] [O] né le 25 Août 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura

Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 19 avril 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W]- Comparant- né le 03 Avril 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laura

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSE Ordonnance n° 2026/M123 Monsieur [I] [Y] [D] représenté par Me Jean-Baptiste BELLON

Madame [A] [M] [B] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS Madame [P] [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Laura

92500 REUIL MALMAISON (FRANCE) assistée de Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL SUNSIA représentée par son liquidateur judiciaire, Me X...sis ... 20000 AJACCIO 9 cours

jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure

barreau de PARIS, toque : B1177 Intimées : Madame [D] [T], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE Société ALABISO INGENIERIE [Adresse 40] [Localité 25] Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure

Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN

Ordonnance n° 10 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no16/00102 --------------------------- Henry X..., Lara Y...

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

né le 16 Mai 1966 à BELLEY (01300) ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE

JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure