DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC DE L'IMMEUBLE RESIDENCE

B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

C, - et les observations de Me Benaroch, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant mauritanien, né le 30 décembre 1978, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

Benaich, demeurant ...

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

Sur les frais liés à l’instance : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

A..., ressortissant ivoirien né le 26 juin 1982, déclare être entré en France le 9 mars 2018.

de l' Audi Quattro - à déduire les versements s' élevant à 250. 000 francs, - 257. 734 francs au titre des intérêts, - à déduire frais de parking 380. 817 francs DISCUSSION Sur la péremption Considérant

A B, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande d'agrément

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

COLAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 1] [Localité 4] non constituée S.A.S. SARMATES [Adresse 12] [Localité 10] non constituée S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des bâtiments 2-4-6, rue Pierre

au titre des frais irrépétibles.

B..., représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, d’

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, assistée de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° 250 , 4 pages) Numéro d'inscription