de PARIS, vestiaire #P0298 Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin

APPELANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de : - LA SARL DCML CONCEPT -LA SARL MAISONS DU MONDE-LA SARL DRM Dont le siège social est situé 1 bis Boulevard Extérieur-Auguste

Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste

dits ”IMMEUBLE TROIS à VINGT NEUF”, dénommé Résidence “PARC LA SAUVAGERE” situé 237 à 253 Boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13010), cadastré quartier Saint-Tronc, section 859 C n°36, lieudit Place Auguste

au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE Siège social : 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste

en la personne de son représentant légal Activité : , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Augustin

BP. 7953 - 98801 NOUMEA CEDEX représentée par Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉS LA SARL LES FRERES GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 92-94 rue Auguste

de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente ; - lorsqu'il a quitté la clinique Saint Augustin

Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du

et le solde positif des comptes ouverts à son nom à la MILDECA, celle du bien immobilier situé [...] , [...], "[...]", [...] et cadastré [...] section [...], lot n° 21, ainsi que celle d'un véhicule Austin

- 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de liquidateur de la SARL BAT DOCK 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste

. ; 13. le fait que X... ait été reconnu par deux témoins, Auguste L... et Jean M..., qui ont dit l'avoir vu, le 20 juin 1923, l'un à proximité, l'autre dans le hall même de la gare du Havre, porteur

02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LA PROVENCE DE LOUISA, par jugement du TMC de Nouméa du 08. 04. 2013 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste

L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître

Demeurant ................92 jamais condamnée, libre comparante, assistée de Maître PERICARD Arnaud, avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES AESCHLIMANN Manuel Demeurant 16, rue Saint Augustin

INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL MEGA-VRAC, suivant jugement du TMC de Nouméa en date du 19 mars 2012 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste