D ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office de Mme G B, non présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - la préfète de l'Essonne

[I] et Mme [Y] ont fait assigner Mme [O] [I], Mme [Z] [P] et M.

B, représenté A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office représentant M.

A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'accorder à M.

Celle-ci a été assurée par Mme [H] [E], responsable du service.

ACTEMA CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLLEFEUILLE- Avocat au barreau de VERSAILLES ( 392) avocat postulant et de Me Grégoire BRAVAIS de la SCP D.D.A

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A...

SAINT-OUEN - 41 BLANQUI 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité

SAINT OUEN 41-BLANQUI 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité

SAINT OUEN - 41 BLANQUI N° RCS 845 315 126 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT

Par la présente requête, Mme G, M. F et Mme C demandent au tribunal d'annuler ces décisions.

En vertu d'un protocole d'accord transactionnel en date du 12 novembre 1998, la société UBR d'une part, et MM.

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme