née 27 novembre 1936 à LE PLESSIS BRION (60) Retraitée ... 60150 LE PLESSIS BRION Madame Brigitte Y... divorcée H...

APPELANTE : Madame [U] [P], divorcée [R] née le 8 avril 1985 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Pierre-André

Enfin, s'il est allégué que d'autres sommes correspondant à des frais exposés auprès de la société Bricoman, du garage André, de la société Leroy Merlin ou pour la régularisation de loyers qui ont finalement

Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Denis BAQUIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES 7 avenue André

Y... né le 04 Septembre 1950 à BRIONNE (27) de André et de Suzanne LEROY de nationalité française, marié demeurant 112 avenue de la République 75011 PARIS Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté

demeurant ..., 33460 Margaux, 7 / de Mme Maryse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Joëlle YP..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie YY..., demeurant ..., 10 / de Mme Michèle Q..., demeurant Le Brion

demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant Les Petits Champs, 36330 Arthon, 35 / Mlle Christelle Rhimbert, demeurant 9, route de Liniez, 36110 Brion

A B, représentés par Me Briton, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Sophie SORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2596 INTIMES Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Stéphane BRIZON

- BRICO DEPOT 5 octobre 2021 : meuble haut de cuisine : 164,10 euros. - CONFORAMA 10 décembre 2021 : lit et cosy : 229,98 euros - CDISCOUNT 17 juin 2021 : congélateur : 246,19 euros.

André et de MESSAGER Madeleine De nationalité française, marié Demeurant 1 rue de la A... - 89400 BRION Prévenu, appelant, libre Non comparant Représenté par Maître VIGNET avocat qui a déposé des conclusions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Andrée BAUMANN, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère

, de la vérification des installations électriques de "Charmille" "1" et "2" ; que la société Norisko a formé des recours en garantie, d'une part, contre les constructeurs, et notamment, la société Briton

C, représenté par Me Bricout, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - de condamner l'assistance publique des hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité d'un montant de 63 138,75

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Alexandre ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Maître [E] [M] Pôle civil de proximité

Eric YH..., demeurant 16, place de l'Eglise, Brion, 89400 Migennes, 137°/ de M. YW... Juge, demeurant ..., 138°/ de M. Pascal ZI..., élisant domicile FGTE-CFDT, ..., 139°/ de M.

née le 11 Février 1984 à ST PRIEST (69800) ... 42000 ST-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, quia également prononcé sur les intérêts civils concernant AnneMarie BRION épouse H..., Chantal I..., Joseph J..., Sébastien