par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou, subsidiairement

B A, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la préfète de

Dans ces conditions, et eu égard à l’importance de ces faits qui étaient portés à sa connaissance, le préfet de la Charente-Maritime n’a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande avant de prendre

et ses prestations associées, engagée par le ministre de l'intérieur au titre des lots n°1 " brouillage dans le cadre de la lutte contre EEI radiocommandés ", n°2 " brouillage dans le cadre de la lutte

des Pyrénées-Orientales du 14 octobre portant traitement de l'insalubrité de la maison d'habitation sis 5 rue Pasteur à Brouilla.

Crassous, président et de Mme Brossolet et M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'autorisation de cession du bail par les preneurs à leur fils : Les consorts [D] reprochent aux preneurs d'avoir mis les terres louées à la disposition de

D'ORDURES MENAGERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 20 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné la suspension de l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°15/18023 du 6 novembre 2015, la cour d'appel de Paris a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Paris de la question de savoir si les 313 brouillons

B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Brouzet-Lès-Alès, représentée par Me Arnaud Schrive, accepte le désistement des consorts B. Vu les autres pièces du dossier.

soutient que : -sa requête est recevable, dès lors que la décision en litige fait l'objet d'une requête en annulation et qu'elle n'a pas encore produit tous ses effets ; -la condition d'urgence prévue

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour l’exécution de son expulsion du logement sis 14 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la

B C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de

Ce faisant, Donner injonction à la banque de produire un décompte précis des intérêts prélevés au titre de l'ensemble des prêts cautionnés.

B C, représentés par Me Breuillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

HOLDING SPORT ET AFFAIRE Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Charles NOUVELLON - SCP IMAGINE BROSSOLETTE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - SCP IMAGINE

début du mois de septembre 1987, avaient demandé à Radio-Solidarité de se conformer aux conditions techniques d'émission, et, d'autre part, que le non-respect de ces conditions avait pour effet de brouiller