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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620cb

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [R] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Pakistanaise assisté(e) de Me Lin BANOUKEPA

Source officielle

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TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e6224c

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [M] née le 03 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Congolaise assisté(e) de Me Lin BANOUKEPA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [S] [C] [K] [D] [J] née le 20 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat, en première instance, Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321315_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321405_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C A, représenté par Me Banoukepa, avocat, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321406_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323640_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C D A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316026_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Banoukepa, maintenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316027_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Banoukepa, maintenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402817_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A C retene en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404215_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218489_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Banoukepa, avocat, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218492_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A D B, représenté par Me Banoukepa, avocat, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211446_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Banoukepa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321407_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, avocat, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327594_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328473_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 12 et 19 décembre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309576_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B C, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405410_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501215_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal

Source officielle