, l'une déposée le 8 juin 1983 et enregistrée sous le numéro 1 238 059, l'autre déposée le 11 septembre 1989 et enregistrée sous le numéro 1 550 272, pour désigner dans la classe 12 des véhicules automobiles

Mme C a ainsi pris connaissance des informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route sous lesquelles il lui a été proposé de signer.

tribunal judiciaire de Briey, R.G. n° 20/00180, en date du 15 décembre 2021, APPELANTE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Barbara

- DIRE que Me [U] et/ou l’Etude [U] BEDICAM devra remettre aux consorts [L] / [T] le solde du compte ouvert à l’Etude [U] BEDICAM.

Madame Y..., exerçant à l'enseigne « Chiaro et Netto » une activité de maçonnerie, a réalisé des travaux sous la direction de Madame A..., architecte.

La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.

Arnaud, héritier de Gisèle X..., demeurant ...33370 TRESSES Intimé, non appelant, avisé, absent, représenté par maître BRON loco maître BARBERA-GERAL, avocat au barreau de la CHARENTE. * H.

Ordonnance N° 36 Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4R Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous

: Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée en date du 29 Novembre 2005, enregistrée sous

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la SELARL TOURNAIRE

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par Me VICART assistée de Maître BARBARY, avocat au barreau de Laval COMPOSITION DE LA COUR En application

A... qu’en conséquence de ce stage de sensibilisation à la sécurité routière et compte tenu du solde de neuf points affectés à son permis de conduire, ce dernier était crédité de trois points supplémentaires

Christian X... en vue de la création, dans le cadre d'un contrat de licence, à Paris, d'une boutique dont la propriétaire serait Mme Barbara Wirth et de l'exclusivité des boutiques DH en France ; que le

Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara

* * * FAITS ET PROCÉDURE [Z] [W] a été engagée le 11 janvier 2021 par [H] [V], exerçant sous l'enseigne 'Pharmacie de la Barbacane'.

YR...) était venue souscrire des prêts d'un montant important en versant des déposits conséquents ; qu'en effet, plus d'une vingtaine de comptes ont été ouverts, sous l'impulsion de Claude ZE..., auprès

V... de séquestrer le solde du prix jusqu'à l'achèvement des travaux n'apportait qu'une maigre garantie au regard de la garantie d'achèvement dont il aurait bénéficié sous le régime de la vente en état