VIGNEAU, président Décision n° 10495 F Pourvoi n° S 21-25.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

), représentée par son président en exercice et par la FONDATION BRIGITTE BARDOT, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, la SOCIETE HERPETOLOGIQUE DE FRANCE et le FONDS MONDIAL POUR LA

B, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

entrave à l'exercice du droit syndical, discrimination syndicale et emploi de moyens de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale, a condamné les deux premiers, chacun à 8 000 francs

Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière Barbet du désistement de son pourvoi en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

conjoint de français, valable du 10 janvier 2022 au 10 janvier 2023.

Le 15 mars 2006, la procédure collective a été étendue à la société France soir international, filiale de droit britannique de la société Presse Alliance.

B, ressortissant turc résidant régulièrement en France, avec lequel elle a eu un enfant le 23 avril 2019.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Le 15 mars 2006, la procédure collective a été étendue à la société France soir international, filiale de droit britannique de la société Presse Alliance.

Le 15 mars 2006, la procédure collective a été étendue à la société France soir international, filiale de droit britannique de la société Presse Alliance.

Le 15 mars 2006, la procédure collective a été étendue à la société France soir international, filiale de droit britannique de la société Presse Alliance.

Le 15 mars 2006, la procédure collective a été étendue à la société France soir international, filiale de droit britannique de la société Presse Alliance.

Le 15 mars 2006, la procédure collective a été étendue à la société France soir international, filiale de droit britannique de la société Presse Alliance.

BARDOT ont commis de concert des manoeuvres déloyales et parasitaires à son préjudice, - leur faire interdiction, sous astreinte de 15.000 francs par infraction constatée, de détenir, vendre, importer

Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

[Adresse 4] [Localité 2]/ FRANCE assistée de Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit