Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barthod, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Barthod, conseil de M.

. # Liliane Chaumont-Barthel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - subrogation. # Sag 103/81.

#Artin Barth mot Europeiska kommissionen.#Mål T-348/00.

qu'il résulte d'attestations produites par les époux A... que le mur grillagé matérialisant la ligne séparative des deux propriétés a été construit depuis plus de trente ans, que par ailleurs le témoin Barthel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barthod, avocate de M.

B, représenté par Barthod-Compant La Fontaine, se désiste de sa requête. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Barthod de la somme de 1 000 euros.

C, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barthod, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Legrand substituant Me Barthod pour M.

B..., représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Matalon ; - Les observations orales de Me Barthod, représentant Mme B et M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Barthod, représentant Mme B et M.

que Me Barthod renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

B..., représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

A..., représentée par Me Barthod, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à