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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301583_20231221
21 décembre 2023
Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02516_20260219
19 février 2026
Agnel ; - les observations de Me Wasserrmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300382_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.
civ3
60794d149ba5988459c47fba
24 mars 2004
mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
civ1
613722b4cd580146774005fa
2 juillet 1996
automation avait, en toute connaissance de cause, et malgré l'augmentation de son activité industrielle génératrice de risques accrus, maintenu un plafond de garantie de son assurance à un seuil très bas
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008238659
4 août 2006
Article 2 : L'Etat versera à la SA Warsemann automobiles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202182
19 décembre 2019
, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Orne, défenderesse à la cassation ; L'URSSAF de Basse-Normandie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi
Rétention Administrative
681061ec623750c90e2d7608
27 avril 2025
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconference se sont présentés : - Mme [Y] [G], appelante, assistée de Me Florian WASSERMANN
soc
61372101cd580146773f031f
20 juillet 1989
X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC007693111
18 décembre 2012
On 7 November 2012 the Court received the following declaration from the Government: “I, Justyna Chrzanowska, Agent of the Government, declare that the Government of Poland offer to pay Mr Kornel Wassermann
60794def9ba5988459c48bde
24 novembre 2004
l'arrêt attaqué (Amiens, 13 décembre 2002), que, par lettre du 2 août 1993, la société Assochan, aux droits de laquelle se trouve la société Brand Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615141
14 février 1979
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AUXQUELLES
ECLI:FR:CCASS:2024:C110022
17 janvier 2024
2024 1°/ la société LSN assurances, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], 2°/ la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle et Catherine Savin-Waterman
Chambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [H] [U] représentée par Me Florian WASSERMANN
8e chambre
DTA_2207337_20250228
28 février 2025
C A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
4ème chambre
DTA_2205199_20231026
26 octobre 2023
Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".
CJUE
ECLI:EU:C:1985:309
10 juillet 1985
#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.#Affaire 16/84.
6137233dcd580146774073ee
13 janvier 1999
Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Bar
Chambre 3
DTA_2303165_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la
Chambre 1
DTA_2400502_20240430
30 avril 2024
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
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