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565 568 résultats pour « Bass-Wassermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2301583_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Marti ; - et les observations de Me Bach-Wassermann pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02516_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Agnel ; - les observations de Me Wasserrmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300382_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach Wassermann, représentant M. B.

Source officielle
CC

civ3

60794d149ba5988459c47fba

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005fa

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

automation avait, en toute connaissance de cause, et malgré l'augmentation de son activité industrielle génératrice de risques accrus, maintenu un plafond de garantie de son assurance à un seuil très bas

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238659

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Article 2 : L'Etat versera à la SA Warsemann automobiles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202182

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Orne, défenderesse à la cassation ; L'URSSAF de Basse-Normandie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

681061ec623750c90e2d7608

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconference se sont présentés : - Mme [Y] [G], appelante, assistée de Me Florian WASSERMANN

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f031f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

X..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité d'employé d'hôtel et de bar par la société Riquoir-Vayrac, a été licencié le 1er février 1985 pour incompatibilité de caractère et de vue sur le travail attendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC007693111

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

On 7 November 2012 the Court received the following declaration from the Government: “I, Justyna Chrzanowska, Agent of the Government, declare that the Government of Poland offer to pay Mr Kornel Wassermann

Source officielle
CC

civ3

60794def9ba5988459c48bde

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

l'arrêt attaqué (Amiens, 13 décembre 2002), que, par lettre du 2 août 1993, la société Assochan, aux droits de laquelle se trouve la société Brand Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615141

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AUXQUELLES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110022

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024 1°/ la société LSN assurances, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], 2°/ la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle et Catherine Savin-Waterman

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [H] [U] représentée par Me Florian WASSERMANN

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207337_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205199_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:309

CJUE

10 juillet 1985

10 juillet 1985

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.#Affaire 16/84.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073ee

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Bar

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400502_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle

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