Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

enfants majeurs, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie à leur verser différentes sommes au titre des préjudices qu'ils estiment avoir subis

Ainsi, le préjudice subi par M. B... n’est constitué que de la perte de chance de n’avoir pu exploiter lesdites parcelles.

SUZZI Avocat au Barreau du Havre Aide Juridictionnelle Totale [Z] [V] né le 08 Mars 1994 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 14 rue Paul Vaillant Couturier 76610 LE HAVRE représenté par Me Bastien SUZZI Avocat

SCIONZIER (74950) ... 83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Bastien

réalité des quantités mises en œuvre pour l'exécution du marché ; - la commune d'Epinal ne peut opposer le prix forfaitaire du marché dès lors que le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me G GANASSI + 1 CC Me VUKIC + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises compétente ; "aux motifs propres qu'en coupant volontairement le sexe de Bastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis pendant sa période de détention.

B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis pendant sa période de détention.

B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis pendant sa période de détention.

Maître [F] [C] de la SELARL [17] --------------------------------------- MK/LB LRM Copie exécutoire à : - Maître Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI le - Maître Claire VARGUES de la SELARL

DB3D-W-B7J-K6TS MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BASTIANI

En troisième lieu, la société Taxi Ncy Stéphanie a subi un préjudice moral généré par les fautes précédemment mentionnées.

En troisième lieu, la société Taxi Ncy Stéphanie a subi un préjudice moral généré par les fautes précédemment mentionnées.

SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Espinho ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subi. Sur les fins de non-recevoir : 2.