PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, dont le siège est à Paris (8e), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ la société Bachelot-Tessier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bachelot-Tessier, dont l'officine est située à Angers

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... 11 bis rue Théodore de Banville 75017 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP GRANRUT-VATIER-BAUDELOT

sous-urétrale posée le 12 octobre 2005, puis à l'exérèse de cette bandelette le 3 novembre 2008, n'ont plus été constatées après la date du 27 mai 2009 ; - l'expertise diligentée par la commission

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CHARGE PAR BAUDET, SON COMMETTANT, D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LA LIGNE ELECTRIQUE DESSERVANT LA PROPRIETE DE ROY, LACAVE FUT MORTELLEMENT

Il résulte de l'instruction que les douleurs pelviennes ressenties par Mme B sont apparues peu de temps après la pose d'une bandelette sous-urétrale le 30 novembre 2018, et que devant la persistance de

FAUCHON-BAUDOT, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Baudet.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Baudet.

Par ordonnance du 25 août 2009, le juge commissaire a autorisé la société Baudet à procéder à 22 licenciements parmi lesquels celui de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BAUDET A CONSENTI AUX CONSORTS DE X...

[U] avait commis des fautes lors de la pose des bandelettes sous-urétrales transfixiantes et en exécutant mal la cystoscopie, mais qu'en outre, l'indication opératoire de pose des bandelettes et d'hystérectomie

a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Y7 [X] [J] [S] [L] épouse [M] C/ [I] [C] [M] ------------------------------------- Me Solène LOUE l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Chantiers Baudet, les conclusions de M.

Par jugement du 8 février 2023, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Beaudre Baudot de toutes ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Beaudre Baudot

Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTW JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BAUDELET

de l'État le versement à Me Baudet de la somme de 1 000 euros.

Ces bandelettes étaient retirées au mois de novembre 1994 par voie vaginale basse en raison d’un phénomène d’intolérance.

l'État le versement à Me Baudet de la somme de 1 000 euros.