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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd580146774062b8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

Source officielle

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CC

cr

613726a4cd58014677427531

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Joseph, Officier de police judiciaire en résidence à Beaume de Venise ; Vu les articles 16 à 19, 75 à 78 du code de procédure pénale, Nous trouvant à : Beaume-de-Venise, rapportons les opérations suivantes

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-102

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Béchu et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00044

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Mme K... et la société Beauté concept font grief à l'arrêt, infirmant en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des référés, de rejeter les demandes de Mme K... et de la société Beauté concept, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200944

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage, prise en qualité d'assureur de la société GV piscines, 2°/ à la société Bessard

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-04

droit de la concurrence

18 mars 1997

18 mars 1997

Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD003564022

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

T.K. felt that her daughter had simply wanted to destroy their relationship because K.E. had been a strict but fair father to her, while she had become a very difficult person in her teenage years and

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93ef

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406234

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

, pour caractériser l'opposition d'intérêts, le Tribunal s'est à nouveau déterminé par des motifs inopérants ; alors, de troisième part, qu'en passant outre à la reconciliation intervenue avec ses beaux-frères

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02614

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

H..., et - la société civile immobilière Beau Soleil, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 juin 2017, qui, pour escroquerie et blanchiment en bande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

aux sociétés Dermeo, Derma Scientifics, Corpoderm, MFB Provence (MFB), Léo's distribution Talabi (Léo's distribution), Beauty Tech, ADL Esthétique, Eurofeedback, Oxann Esthefrance (Oxann) et Mondial beauté

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

sous le libellé " Beauté Fuchsia Baiko ", 5 222,25 francs TTC, sous le libellé " Pension Atout du Forest du 15/02 au 29/02 ", 5 575,10 francs TTC, sous le libellé " Pension Beauté Fuschia Baiko ", 1 109,18

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daad900b5200436298a14

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux, négoce de produits de beauté

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

le docteur C..., psychiatre, a attesté en 2001 que Maud Y... présentait un "état psycho-traumatique", pouvant correspondre aux effets produits par les faits d'attouchements sexuels de la part de son beau-père

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CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle infirme donc le jugement sur ces deux points et statue à nouveau : elle fait droit à la demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant et condamne les beaux-enfants à restituer les sommes

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00935

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

exclusive d'exploitation de cette marque, la société Cam'Va, aux droits de laquelle est venue la société Alvaro, l'a assignée en concurrence déloyale ; que la société FNAC a fait valoir que la société Because

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dab

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613724b4cd58014677417ae9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que l'association "syndicat libre de la résidence Les Hespérides de Nogent Val de Beauté

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb10

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère

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