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361 résultats pour « Becquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae525

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Caisse CAISSE RÉGIONALE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea44

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES substitué par la Selarl VAJOU Représentant : Me Samuel BECQUET

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400df3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Becquet, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Transports Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a191fd0ddb77892695c3f9

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSES Le Fonds de DonationIFAW [Adresse 1] [Localité 5] Association [10] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Alexis BECQUART

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de TOURS Défendeur(s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES substitué par la selarl VAJOU Représentant : Me Samuel BECQUET

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305611_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022, à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 4, rue Becquet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61633c147eadebb7307d1f21

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

APPELANT SAS TALLEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me COROLLER-BECQUET

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104753_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a904e82250580d22e43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f4f7

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS AVOIR INDIQUE LA DATE A LAQUELLE LE TRIBUNAL A ETE SAISI PAR LES ETABLISSEMENTS MENARD DE LA CONTESTATION DE LA DESIGNATION DANS CEUX-CI PAR LA CFDT LE 7 OCTOBRE 1977, DE BECQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

La société DESSEILLES TEXTILES faisait l'objet d'un redressement judiciaire le 17 novembre 2005, Maître X... étant désigné en qualité de représentant des créanciers et la SELARL BECQUET LABIS étant désignée

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a2c21c0e53e790f7fe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, avocats au barreau de PARIS Société SERGIC immatriculée RCS de [Localité 7] n° SIREN 428748909, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d038

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY - 399 Maître Samuel BECQUET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676538

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT ORDONNEES TOUTES MESURES UTILES AYANT POUR EFFET D'EMPECHER QUE L'EAU NON POTABLE SERVIE PAR LE FORAGE DU BECQUET

Source officielle
CC

civ3

607943329ba5988459c417b7

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

YVETTE POUR CONTESTER LE CARACTERE SATISFACTOIRE DE LA CONSIGNATION DE PARTIE DU PRIX OPEREE PAR LE NOTAIRE BECQUET AU VU DE LA PURGE DES INSCRIPTIONS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA CONSIGNATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504165_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... représenté par Me Becquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, et

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORTS BUNEL, dont le siège est à Mesnil Esnard, route des Becquets

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757171

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

tribunal administratif de Nantes, en date du 19 décembre 1985 ; 2- ramène de 12 269,29 F à 9 626,82 F la somme à laquelle cette société a été condamnée par ledit jugement au titre des fissurations des becquets

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [K] épouse [T] née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 11] (MAROC) (99) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie BECQUET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BECQUART - Economistes et Ingenieurs associés.

SIREN 461501355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL BECQUART

SIREN 937598225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BECQUART

SIREN 977818939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/05/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE BECQUART MACONNERIE

SIREN 829924513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/10/2025

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Dépôts des comptes

STEPHANE BECQUART MACONNERIE

SIREN 829924513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/07/2025

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