Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord entre la passerelle et le balcon afin de tenir une défense tandis que le navire " Angélique-Emilie " s'approchait par l'avant

avocat au barreau de PARIS LA SA [1] anciennement dénommée [2] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), la société Sapsa Bedding (la société débitrice) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 23 octobre et 11 décembre 2014, la société BTSG

Emile XH..., demeurant à Waldhouse, Volmunster (57720), M. Antoine G..., demeurant à Volmunster (57720), M.

: par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : Société [1] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Copie exécutoire : Me Bérengère LAGRANGE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

relatif à un changement de destination d'une habitation du rez-de-chaussée d'un immeuble en commerce et aux modifications sur la façacde et les ouvertures, sur un terrain cadastré BR 140 situé 8 boulevard Emile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Octobre 2025 à 15h16 l'avocat de l'intéressé Maître Tess BELLANGER l'intéressé M.

EMILE X...". SECOND MOYEN.

Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martne BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les prétentions émises par M. [O] [V] et M.

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, complicité

LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société [O] - 223 avenue Emile Counord - CS 30089 - 33070 BORDEAUX CEDEX Représentée par Monsieur [K] [T], salarié

No 10/ 04706 AFFAIRE : Bérengère X...épouse Y... C/ S. A. S.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD - Me MICHAUX CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02546 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bérengère