Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 18 novembre 1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard- Ratrimoarivony-Chhann, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

A B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme D B, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin prohibé, de chasse de gibier en contravention au plan de chasse et de transport, sans marquage préalable, d'animal

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque les époux disposent d'un domicile choisi d'un commun accord, aucun des deux ne peut imposer à l'autre un changement de domicile sans

Bernard, - LA SOCIETE X..., civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

est nécessairement de nature à créer la probabilité de voir des personnes qui se seraient abonnées aux chaînes payantes ne pas le faire en utilisant les possibilités du piratage ; que cette perte de chance

A B, représenté par l'Aarpi Belliard-Ratrimoarivony-Chhan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

Roland X... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, notamment, causé des blessures n'ayant pas entraîné plus de trois mois d'incapacité totale de travail à Fernande Y... et à son passager, Bernard

et de la faune sauvage, en patrouille de surveillance nocturne, ont interpellé, de nuit, en période de fermeture générale de la chasse, après avoir entendu deux coups de feu, Bernard, Philippe et Lucien

branches, qui est recevable : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2002) statuant sur renvoi après cassation (première chambre civile, 27 novembre 1999 Bull n° 308) a jugé que la société Chaîne

A... et qu'une perte de chance de survie subie par celle-ci n'est pas établie, et de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement sexuel, ont : le premier, en date du 7 novembre 2000