Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), Mme B..., engagée le 4 septembre 2006 en qualité d'assistante par la société Bellot Mullenbach et associés, devenue la société BM&A (la société), a été

A, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

de l’Etat le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.

A le 28 mai 2025, il y a lieu de l'admettre d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

à Me Morgane Belotti, avocate de M. et Mme D B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Belotti de la somme de 800 euros.

Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M. A...

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour M.

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Par une requête n°2204290, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône