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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269cd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry BENAROUSSE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d947c432ce7d11a6ca19

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302591_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b3b3ea43407b9fba2ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, substitué par Maître Wendy LE COQ, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Thierry BENAROUSSE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd27

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b961

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] [I] Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637b

Appel

4 octobre 2002

4 octobre 2002

X... en leur action possessoire, - en conséquence dire et juger que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia Nebia A... devront procéder sous astreinte de 76,22 par jour de retard à compter de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8c1cdc6046d47376c97

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b0e83cc42a2105dbc59cd3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [Y] [L] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 08/06/1973 à BENAROUS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206803_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jozek, magistrat désigné, - les observations orales de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401480_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402788_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi substituant Me Benamou-Levy, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c492cdc6046d4760f348

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652a30527ed1ea83181123ef

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ASSOCIES société d'administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [S] [H], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant [Adresse 3] représentées par Maître Sophie BENAYOUN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c490cdc6046d4760f30e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la société [5] se désiste de l'appel interjeté à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c5b1cdc6046d47611231

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

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