Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Stéphane Labart, greffier d'audience : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de Me Serrano - Bentchich substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 4 novembre 2022, la société Reprotechnique, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés statuant

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Hanane BENCHEIKH

préjudice esthétique et les troubles dans les conditions d'existence, envisagés indépendamment de leurs conséquences pécuniaires ; En ce qui concerne les préjudices à caractère patrimonial de Mme BENCHEIKH

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2022, 24 février 2023 et 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour : 1°) d'annuler

D., représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018898 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020

E et Mme X et Mme N, représentés par Me Serrano-Bentchich concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile la somme de 700 euros à verser à chacun d'eux sur

représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me BENCHIKH

représentée par Mme [F], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES substituée par Me BENCHIKH

1975     Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 13/09/2022 02/05/2022 2,600     13165/22 22/02/2022 Sándor Lajos BENCSIK

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 13 avril 2023 et le 8 juin 2023, Mme D E, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal :

Chambre - N° RG : 2023F01031 Société IMMOPRET FRANCE SAS C/ Monsieur, [L], [W] Société GLOBAL INVEST SARL DEMANDERESSE Société IMMOPRET FRANCE SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Hanane BENCHEIKH

Szabó Gábor Göd Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 15/01/2025 14/02/2025 2,600     28945/24 19/09/2024 Szabolcs BENCSIK

D G, Mme J E et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn, représentés par Me Serrano-Bentchich et Me Zerna, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel à lui verser une somme de 999,96 euros

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2024, le 23 février 2025, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, la société Alp’Bièvre taxis, représentée par Me Serrano-Bentchich