COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL ABED BENDJADOR M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme Houda Benkaddour, représentée par Me Benkinane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par

originaire de la région du Bas-Shabelle, la Cour évalue à nouveau, pour l’application de l’article L. 512-1 3° du CESEDA, les niveaux de violence aveugle prévalant dans cette région et dans la région du Benadir

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR STATUE SUR LA SUPPRESSION, A LA SUITE D'UN CONTROLE MEDICAL DU 27 NOVEMBRE 1968, DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT BENSAAD

Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme VERRERIE D'ART DE BENDOR, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

A..., représenté par Me Benmayor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N° 2015/326 Rôle N° 13/24482 [U] [F] C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à :JUAN BENMAAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Benmayor, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du

[J] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samira BENHADJ, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant DÉBATS :

R.C.S. sous le numéro 331 645 242, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David BENSADON

CLOS DU MOULIN B A2 représentée par Maître [Y], avocat au barreau de THIONVILLE NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR

Adresse 1] - [Localité 2] Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Jihane BENDJADOR

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [U] [L] [Y] [D] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [F] [M] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [O] [M] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [E] [L] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....