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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036193
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036195
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303958_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Bensamoun, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396495
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406458
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541175
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362514
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663312
26 février 2014
26 février 2014
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111091_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Benkimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 décembre 2020 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d2
25 avril 2024
25 avril 2024
des particuliers Décision attaquée : n° 22/00352 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 13 Décembre 2022 Appelante : Madame [G] [H], représentée par Me Miryam BENJELLOUN
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780d1296b51ba2b2739c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Lotfi BENKANOUN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1123JUD007305301
23 novembre 2006
23 novembre 2006
As such, it seems more in keeping with the Commission’s approach in Bendenoun v.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008010
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377609
6 mars 2009
6 mars 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406480
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936235
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362507
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362508
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362509
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officiellePage 4 sur 26