Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, Mme B, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHU de Poitiers

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

L'ABF retient que le projet, de par son emprise au sol, le déblaiement qu'il crée sur le terrain, et le gabarit du bâtiment en fond de parcelle, porte atteinte aux caractéristiques de la rue de Maule,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

A C, représenté par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 4 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Chalodis, représentée par Mes Baron et Gaboriau,

assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de Poitiers, CAISSE DE RETRAITE CAVOM Dont de siège social est 21 Rue de Berry 75403 PARIS élisant domicile en l'étude de Maître GABORIAU

Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Dumont, représentant M. et Mme D, F, représentant la commune d'Orgeval et de Me de Broissia, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M.

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M. et Mme C et D représentant la commune de Tours.

Deharo, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Vienne, représentant la SCI European Homes 53, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel sur Seine

Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.

Dès lors, leur moyen tiré de l'erreur de droit entachant le recours à la procédure de modification pour déroger à la règle du gabarit et de l'implantation des bâtiments pour l'isolation thermique ou phonique

NEXITY LAMY 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants

13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00284 APPELANT Monsieur [P] [D] Chez Mr et Mme [J] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-dominique GAUVRIT

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 8] ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant les requérants, et