DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS LOADINBOX [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

[N] [M] né le 08 Avril 1950 à MONTFORT LE GESNOIS (72240) [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Inès RUBINEL, administrateur provisoire de Me Benoît GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS

INTIMEE : SA GENERALI VIE prise en la personne de son Directeur Général et de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Benoit

Y] née le 20 Septembre 1949 à [Localité 19] (61) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ENITY [Adresse 21] [Localité 54] Représentées par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT

Marie Margarette Y... a fait assigner en bornage de sa propriété devant le Tribunal d'Instance de SAINT-BENOÎT les époux Georges Y..., ainsi que les propriétaires des parcelles confrontantes, à savoir

Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

2000 à 2005 ainsi que le relève le tableau suivant : MARCHE CONCERNE DATE ENTREPRISES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE ENTREPRISES AYANT REMIS UNE OFFRE ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE Parc Saint-Georges

Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

C..., dénaturait les oeuvres de Georges Y... et de Francis F..., MM.

Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O...

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

Georges Pierre X...

Yves demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société BENOIT Jacques, dont le siège social est Chemin du Bois