X..., assuré par le GAN; que Mme Y... a fait citer devant le tribunal d'Heilbronn le Huk-Verband, correspondant, en Allemagne, du GAN, en réparation de son préjudice, sans avoir appelé en déclaration de

Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : UES BYBLOS GROUP, formée des sociétés en demande dont : Société

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié seulement du préjudice subi par Benoît

Adresse 5], désigné suivant jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 2 Juillet 2024 publié au BODACC le 26 Juillet 2024, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'avoir fait illicitement travailler des salariés le dimanche ; "aux motifs qu'Olivier Z..., PDG (lire : gérant) de la société Vetland

Mulhouse, 28 novembre 2001) d'avoir annulé la désignation, le 5 octobre 2001, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale et de représentante du syndicat CFTC au comité d'entreprise de la société Verlingue

Benoît X... et le condamne à payer à M.

plus", que "les étagères intérieures (étaient) inexistantes", que "l'évier (était) cassé et bouché", et au surplus que "toutes les parties basses du meuble et de la desserte étaient rongées par la vermine

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

, sur lesquels l'épave de l'aéronef avait été déposée pour le temps de son placement sous main de justice, à raison de ce que la location de vérins n'avait pas spécialement fait l'objet

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

que les deux parties ont convenu d'une reprise de la marchandise que la société Kandker estimant que celle qui lui avait été retournée n'était pas conforme à celle expédiée, a assigné la société Verliaud

Benoît, - Y...

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé