Le bailleur échoue ainsi à démontrer la persistance du manquement de la société BENDA aux clauses du bail à l'expiration du délai de mise en demeure.

B..., représentée par Me Bensa-Troin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 6 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils ;

C..., représenté par Me Bensa-Troin demande au tribunal, d’annuler la décision du 11 juillet 2023 interdisant à ce dernier d’exercer toutes fonctions auprès de mineurs dans le cadre des dispositions de

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE, ET : La S.A.S.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Lors de l'arrestation, la police procéda à la perquisition des domiciles de Yunus İşler, d'Abdulsamet Rahat et de Besna Rahat.

représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.

Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry HUERTAS Me Florence BENSA-TROIN

N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Florence BENSA-TROIN

DEMANDEURS: Monsieur [H] [E] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [U] [E] [Adresse

A, AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE BENSA, FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON QUE, PAR ACTE DU 31 JANVIER 1962, CONTENANT UNE CLAUSE DE NON-GARANTIE, IL A VENDU A DE PRADIER D'ARGAIN ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1962

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement Pour la SAS BERSA : La SAS BERSA sollicite

MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

En effet, trois des requérants, à savoir les requérants n os 4, 17 et 35, étaient décédés les 10 décembre 1998, 31 août 1997 et 11 mars 1998 respectivement, donc bien avant l’introduction de la requête

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.

] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, Me Thierry TROIN