constituer une faute grave, a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, en déduisant du caractère bénin

Bension X..., demeurant chez Y...

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 Représentant légal : Mohammed BENAISSA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Beenzini, représentés par Me Reihanian, demandent à la juge des

. # Srl Bensider i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 50/84.

#Srl Bensider et autres contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Certificat de production et document d'accompagnement.#Affaire 50/84.

#Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Crisis petrolífera.#Asunto 77/77.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bennouna, avocat de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Omnium de travaux, société anonyme, ayant son siège à Cotonou (République populaire du Bénin

Jérôme X..., domicilié à Cotonou (République populaire du Bénin), ministère de l'Economie et des Finances, 3 / M.

secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi par : deux lignes RER, TGV Atlantique et Sud, lignes d'autocar Marcoussis/Porte d'Orléans, Autoroute A 10, par giratoire de la Folie-Bessin

Dès sa première audition, J. expliquait avoir emprunté le véhicule de sa concubine afin de conduire K. et Benziane BENHEBBA à Saint-Priest.

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie G D et Benina

Benaissa X..., demeurant 86 Hay Riad Ain Taoujdate, à Meknes (Maroc) ; M.

Benaissa, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03468 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois le 18 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [X] [C] [D] [W] [B], représenté par Me Katia BENSEBA

Benaissa A, demeurant ... ; M.

[L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz BENZINA