judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002881 DEFENDEUR : FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] Restauration traditionnelle Représentée par son gérant, M.

B et les observations de Me Bernard, représentant M. C A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 SCI M B agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 409 759 420 ayant son siège au 8 rue de Berri

de la société ALTEA SECURITE BEZIERS

judiciaire de Béziers R.G: 2026 001140 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

ISL DEVELOPPEMENT (RCS Paris 431 370 451) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE - #K0083 DEFENDERESSE S.C.I.

Roger D..., agriculteur, demeurant à Monceaux-en-Bessin (Calvados) Bayeux, 8°) M.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard

Bernard X..., domicilié [...]                                                                                 , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre,

Attendu que [R] - [J] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 307 794 - 2021 B 939.

Bernard Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de Madame Chantal Z..., épouse Y..., demeurant à Cricqueville en Bessin

avril 2013 APPELANT Monsieur Elain X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VEILLESSE 21, Rue de BERRI

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à deux ans d'emprisonnement

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

Bernard A, demeurant ... ; M.

Nébia, née le 17 octobre 1953 à Beni Ouarsous (Algérie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/