B Joùl Bernard X... Françoise Y... C/ Hubert Z...

C E, Mme G E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) a délivré à Mme F

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 28 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement répouté contradictoire le 25 avril 2024, en premier ressort.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté du Cabinet Georges CATALA, avocats Monsieur Amine X...

BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Christine X...

C / Bernard Y...

Bernard C..., demeurant ... ; Mme Solange G..., demeurant ... ; M. Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. Fabrice Y..., demeurant ... ; M.

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

./ Bernard Z..., Danielle A... épouse Z...

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

Joseph, demeurant à Bures-sur-Yvette (Essonne) ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

Bernard X..., 4 / de Mme Jeanne D... épouse X..., demeurant ensemble 45160 Olivet, 5 / de M.

RG N : 01/00301 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - RG N : 04/01393 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me F. MEJEAN, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

HOPITAL LOCAL DE LOMBEZ Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00442 - A R R E T No 521 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.