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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305469_20241119
19 novembre 2024
B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00915
2 novembre 2016
______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Chaveneau Bernis
Reconduite à la frontière
DTA_2206602_20220906
6 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berrebi, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].
6137216fcd580146773f3baa
26 février 1991
Loire-Atlantique), Sainte-Reine de Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi
6137211fcd580146773f12ad
23 janvier 1990
X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont
cr
613725ffcd58014677422255
14 février 2001
.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01433
29 novembre 2017
société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernis
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301664_20230406
6 avril 2023
Vu la décision n° 2301664/6-3 en date du 6 avril 2023 rendue sur la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman.
61372372cd58014677409def
21 mars 2000
X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50
Pôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI
61372334cd58014677406cc7
2 février 1999
la société Helvetia incendie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis
ADLC
ADLC:19-DCC-243
17 décembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier
ADLC:21-DCC-264
29 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier
613723d0cd5801467740e7db
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300137
5 mars 2026
En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526260_20251023
23 octobre 2025
B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2530053_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
6137216ecd580146773f3b39
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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