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1 251 résultats pour « Berrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305469_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00915

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Chaveneau Bernis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206602_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berrebi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3baa

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Loire-Atlantique), Sainte-Reine de Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f12ad

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01433

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

société anonyme, dont le siège est [...]                , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301664_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la décision n° 2301664/6-3 en date du 6 avril 2023 rendue sur la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409def

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406cc7

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

la société Helvetia incendie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723d0cd5801467740e7db

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300137

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526260_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530053_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b39

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle

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