de Paris Berthier à verser à M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Perotto avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

société gestion hôtelière de Paris Berthier aux entiers dépens

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

ET SA SOEUR, DAME Y..., ONT DONNE EN LOCATION A BERTOCCI, QUALIFIE A L'ACTE D' "ARTISAN", UNE "PARCELLE DE TERRE D'UNE CONTENANCE D'UN HECTARE, EN NATURE DE MAQUIS ET DE CHENES-LIEGES" ; QUE LE BAIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise des établissements Jean BERTHIER, dont le siège est à Villeneuve Saint Germain (Aisne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et

est soumise aux obligations du texte, destinées à garantir le droit de ses salariés à participer aux résultats de l'entreprise ; Attendu que le comité d'entreprise de la SARL Hôtel Frantour Paris-Berthier

SZOTLAND, PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENT SZOTLAND (LA SOCIETE SZOTLAND, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE PORTE FORT DES AUTRES ASSOCIES A CEDE A LA SOCIETE BERTRIX L'INTEGRALITE

A..., représenté par Me Bertuzzi, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre « à l’administration judiciaire, à savoir

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.