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659 résultats pour « Beyreuthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00564

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

contrat que j'avais conclu avec la société KZ", de sorte que le retard dans l'exécution du virement, effectué le 10 septembre 2007 (sic), ayant entraîné le report du départ de la presse rotative de Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204969_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C F nés à Beyrouth.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215604_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416214_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il fait valoir que le 4 novembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471492

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CC

civ1

60794bae9ba5988459c43a19

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

française par l'effet de son mariage ; qu'en 1976, le mari a fixé à Paris la résidence de l'épouse et des enfants issus de l'union ; qu'en juillet 1984, il a saisi le tribunal écclésiastique latin de Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0d8

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de l'OFFICE GENERAL DE TERRE (OGT), société de droit libanais, dont le siège social est Corniche Beshara Al Khouri, BP 14/55, Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409805_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 14 novembre 2025.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043990

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société BANKERS ASSURANCE SAL dont le siège est sis Riad El Solh Square - Capitole Building (4th floor) 1107-2160 BEYROUTH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607012_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01625_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120791

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 2000 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a914

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

M.), ET QUI EFFECTUAIT A LA FIN DU MOIS DE DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628cd5293034a8c342f727

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Monsieur [N] de ses demandes, a sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de Monsieur [Y] dans l'attente de l'issue définitive de l'instance 7/2000 pendante devant le tribunal commercial de Beyrouth

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304648_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329669_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208909_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750552

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

X... comme professeur chargé de la chaire de clinique chirurgicale à la faculté française de médecine de Beyrouth, et a ainsi mis fin aux fonctions de l'intéressé ; que, par décision du 25 avril 1979,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508192_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle

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